|
Notre objectif est de RECYCLER à plus de 85 % le poids du véhicule usagé.
Dans le cadre d’une nouvelle législation axée sur l’Ecologie et de Développement durable, le décrêt n°2003 – 727 du 1er août 2003 impose aux exploitants d’installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des Véhicules Hors d’Usage (VHU) d’être titulaires d’un arrêté d’agrément délivré par la Préfet.
Titulaire d’un agrément Qualicert depuis 1998, nous sommes les premiers du département à avoir obtenu l’agrément préfectoral.
Il faut savoir qu’il est impossible depuis le 24/05/06 de se débarrasser de son véhicule sans passer par une entreprise agréée comme la notre.
N° d’agrément PR 40 0001D délivré le 19/05/06 et valable 3 ans.
Nous vous devons ainsi le « Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction – Certificat de destruction d’un véhicule » Cerfa 12514*01.
Ce document décharge le propriétaire du véhicule de toute responsabilité juridique, pénale et environnementale.
|